La taxe d’habitation : le fonctionnement

Le montant de la taxe d’habitation est déterminée en fonction de la valeur du bien immobilier mis en location. Cet impôt a pour objectif premier d’augmenter le le budget des collectivités locales. Il faut savoir que pour l’année 2016, il est prévue d’augmenter assez significativement le montant de cette taxe.

 

Locataire vs propriétaire : qui paye cette taxe ?

Toute personne se trouvant dans le logement au 1er janvier de l’année se doit de régler la taxe d’habitation. On utilise la date de signature du contrat de location pour savoir s’il y a quelqu’un dans le logement ou pas. Si ce n’est pas le cas et que le bailleur peut prouver que le logement est vide alors la taxe d’habitation ne devra pas être payée.

Qu’en est-il des appartements inoccupés ?

taxe habitation

Tout logement inhabitée depuis plus d’un an au 1er janvier de l’année en cours peut se voir imposer la taxe sur les logements libres. Cette réforme est en place depuis 2002.

Pour ce qui est du locataire, il est de régler sa part de la taxe d’habitation.

Que se passe-t-il en cas de déménagement ?

Si le locataire a fait savoir à son bailleur qu’il comptait ne plus louer l’appartement, alors le propriétaire doit demander à son locataire de lui apporter la preuve qu’il est bien à jour au niveau du règlement de la taxe d’habitation.

Dans le cas où le locataire refuserait de transmettre le justificatif de paiement à son bailleur alors ce dernier se doit d’avertir immédiatement le Trésor Public. Il dispose d’un délai d’un mois pour le faire. Admettons que le locataire soit parti sans rien dire à son propriétaire alors le bailleur dispose cette fois-ci d’un délai plus conséquent (3 mois) pour prévenir le TP.

S’il omet de prévenir le trésor public, le propriétaire aura l’obligation de régler la taxe d’habitation à la place de son locataire.

Dernier point qu’il est indispensable de connaitre : la taxe d’habitation ne s’adresse pas uniquement au logement principal mais aussi au logement secondaire.