Ce qu’il faut savoir sur la copropriété quand on est en appartement

La copropriété organise un immeuble bâti par des lots qui ont chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Cela concerne environ 7,7 millions de logements sur un total de 30 millions.

Le statut de la copropriété

Il ne concerne que les immeubles terminés, ce qui est partie privative et des parties communes est dit dans le règlement de copropriété. A défaut, les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 s’appliquent.

Les parties privatives

Ce sont celles dont un copropriétaire possède l’usage et la propriété exclusives. Sont comprises les fenêtres, volets et balcons, les cloisons qui ne sont pas des murs porteurs, les greniers, les combles et les caves. Parfois le gros œuvre des balcons est partie privative. Les cloisons et murs séparant des parties privatives sont mitoyens.

Le droit du copropriétaire

Il dispose librement de ses parties privatives et des parties communes. Mais ne doit porter atteinte ni à la destination de l’immeuble ni aux droits des autres copropriétaires. Une modification de destination (ouverture de commerces, de bureaux) est possible si elle respecte la règle ci-dessus.

Règlement de copropriété

copropriete1Il ne peut limiter l’exercice des droits, chacun fait ce qu’il veut si cela ne change pas l’apparence, on peut mettre une mezzanine dans une chambre, mais pas relier deux pièces en empiétant sur une partie commune, par exemple.

Les copropriétaires doivent payer les charges de la copropriété, le règlement de copropriété fixant la part de chacun. Les critères retenus sont en fonction de l’utilité des parties privatives pour chacun. Le but est la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes, qui est très souvent Un conseil syndical élit le syndic qui en devient président. L’assemblée générale nomme des personnes qui peuvent être extérieures pour le contrôle des comptes.

Travaux et assemblée

L’assemblée générale de copropriété décide des travaux à effectuer, et un copropriétaire seul ne peut s’y opposer. Tout propriétaire peut s’y rendre ou donner ses pouvoirs, et dispose des voix correspondant à sa quote-part des parties communes.

Les travaux impliquant des parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant leur début.