Raccordement de votre appartement à la fibre optique : les démarches

Raccorder son logement au réseau à très haut débit est une action gratuite aussi pour le locataire que pour son propriétaire.

En France, un plan de raccordement au très haut débit a été lancé en 2013. Ce plan a pour objectif final que l’intégralité du sol français soit raccordé à la fibre optique pour 2022 maximum. Il y a déjà plus de 450 villes qui ont été raccordées à ce jour, ce qui représente plus de 12 millions d’habitation.

Accélérer le câblage en copropriété

fibre optique appartementLa loi Macron du 6 août 2015 a facilité le processus d’installation, dans le but d’accélérer les travaux de raccordement à la fibre optique dans les copropriétés. Il suffit désormais que l’assemblé générale de la copropriété décide, par vote à la majorité, d’installer la fibre dans tous les logements et se rapproche d’un opérateur pour la mise en place.

À partir du 01/07/2016, les logements neufs individuels ou en lotissement devront impérativement être connectés à la fibre. Cela concerne également les immeubles déjà construits à partir du moment où des travaux en cours ou à venir nécessitent l’obtention d’un permis de construire. Il faut savoir que depuis avril 2012, seuls les immeubles nouveaux étaient concernés par cela.

Pour que l’installation de la fibre puisse avoir lieu au sein d’une copropriété, il est obligatoire qu’une convention soit établie entre le conseil syndical de l’immeuble et le fournisseur de la connexion.

Comme évoqué précédemment, la mise en place de la fibre n’occasionne aucun frais que ce soit pour le propriétaire ou pour son locataire. Généralement, cette installation, dans un immeuble classique, prend 1 ou 2 jours.

Choisir son opérateur

Dès lors que le logement ou l’immeuble a été connecté à la fibre, le locataire est libre de choisir on opérateur. Pour l’installation dans une copro, il est impossible de faire intervenir plusieurs opérateurs installateurs. 3 à 6 mois après le raccordement, tous les autres opérateurs accèdent au réseau et sont en droit de proposer leurs offres.

S’il désire s’abonner à la fibre optique et qu’elle est déjà présente dans l’immeuble, il n’est pas nécessaire que le locataire ait l’accord de son propriétaire. Par contre, si l’immeuble n’est pas raccordé à la fibre, c’est au propriétaire de demander au conseil syndical de rajouter à l’ordre du jour le vote du raccordement ou non à la fibre.