Detecteur de fumée, que dit la loi?

De quoi parle-t-on ?

De DAAF, c’est-à-dire Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée. Il concerne tous les locaux d’habitation.

Il doit être marqué CE et conforme à la norme NFEN14604. Celle-ci garantit quelques points importants : dès l’émission des premières fumées, il enclenchera un signal sonore capable de réveiller quelqu’un. Il peut être alimenté par pile ou sur secteur, auquel cas il doit offrir une alimentation de secours en cas de panne d’électricité.

Détails sur son installation

Il doit être installé le plus haut possible, idéalement au milieu d’un plafond.

Il faut choisir un endroit éloigné des cuisines et salles de bain. Car elles génèrent naturellement des vapeurs de graisse et d’eau qu’un détecteur ne peut différencier d’une fumée de feu.

Il faut éviter la proximité de chaudières ou de cheminées.

Le bon endroit : un couloir ou un palier desservant des chambres.

Enfin, il en faut un par niveau d’habitation.

Délais

Detecteur de fuméeInitialement, la date butoir d’installation fut fixée au 08/03/2015. Mais du fait de ruptures de stocks et d’indisponibilité immédiate d’installateurs, la date fut repoussée au 01/01/2016. Attention, le 01/01/2016, c’est pour la pose, normalement il faut l’avoir acheté avant le 08/03/2015 !

NB : cet assouplissement a été glissé dans la loi Macron du 06/08/2015.

Qui est concerné ?

Les propriétaires, quels que soient

– le type d’habitation : maison ou appartement

– l’usage : principal ou secondaire, partiel ou total, vide ou occupé

– le mode d’occupation : collectif ou particulier, loué ou habité par le propriétaire.

C’est surtout le propriétaire bailleur qui doit se conformer à la législation, particulièrement quand il s’agit de logements de fonctions ou de locations saisonnières. Sa responsabilité pénale est engagée. Il doit installer le ou les DAAF à ses frais, attester de son/leur bon fonctionnement dans l’état des lieux et adresser une attestation d’installation à son assureur.

Remarques

L’assureur, en cas de sinistre, ne peut s’appuyer sur une absence de détecteur pour ne pas indemniser.

Il n’y a pour l’instant aucune sanction prévue en cas de manquement. Aucun contrôle non plus ; si on vous visite ou téléphone à ce sujet, c’est une arnaque !

Le locataire est chargé de l’entretien et du changement des piles.